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Mentions légales & CGV

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. MENTIONS LEGALES ET PREAMBULE
Le site mllejanedoe.com est édité par la société MJD SAS et dont le siège social se situe 8, rue Gresset 44000 Nantes, Siret 819 932 997 00029. Mlle jane doe est une marque déposée, dénomination commerciale de la société MJD SAS. L’hébergeur du site est OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – FRANCE. Le Directeur de la publication du présent site www.mllejanedoe.com est Ornella COFFI. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. MJD SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.mllejanedoe.com au moment de la commande.

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MJD SAS et du Client de produits présentés par MJD SAS sur son site www.mllejanedoe.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société MJD SAS, (ci- après « Mlle jane doe ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Mlle jane doe permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Mlle jane doe selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Mlle jane doe entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Mlle jane doe, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. PRODUITS ET CONFORMITÉ
3.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Mlle jane doe et assortis d’un descriptif.
3.2. Les Produits proposés par Mlle jane doe sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, Mlle jane doe ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
4.2. Le Client s’engage à communiquer à Mlle jane doe les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
4.3. Une fois la commande passée, Mlle jane doe adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
4.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

5. COMMANDE
5.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
5.2. Mlle jane doe se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
5.3. Mlle jane doe peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Mlle jane doe les produits sont indisponibles, Mlle jane doe en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mlle jane doe, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

6. PRIX
6.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7. LIVRAISON
7.1. Mlle jane doe livre ses Produits exclusivement en France.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa com- mande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Mlle jane doe procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.
Mlle jane doe s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Mlle jane doe, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Mlle jane doe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

8. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Mlle jane doe de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Mlle jane doe conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Mlle jane doe sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Mlle jane doe sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

9. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de trente (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Mlle jane doe le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, accompagné du numéro de commande, à l’adresse suivante :
MJD SAS
8 rue Gresset , 44000 Nantes
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Mlle jane doe. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Mlle jane doe ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Mlle jane doe n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Mlle jane doe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Mlle jane doe.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Mlle jane doe.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Mlle jane doe s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Mlle jane doe.
Par ailleurs, Mlle jane doe pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Mlle jane doe. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@mllejanedoe.com ou par courrier à l’adresse suivante : Mlle jane doe, 8, rue Gresset, 44000 Nantes, FRANCE.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 2034030 le 08 février 2017.

13. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 14.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

14.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Mlle jane doe, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

14.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.